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Conditions générales de vente

Préambule et objet du contrat

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Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://lodysign.shop. Toute vente conclue implique par conséquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente (article L. 221-5 du code de la consommation). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, dans le respect des dispositions légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site internet https://lodysign.shop sont précisés ci-dessous :

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1. Caractéristiques des biens et services proposés et vendus

Le site https://lodysign.shop propose principalement des produits imprimés (illustrations, cartes) et d’autres créations tel que des bracelets en pierres naturelles et des tableaux réalisés à partir de dessins originaux de Melody DUBOURDEAUX.

Chaque produit vendu sur le site https://lodysign.shop dispose d’une page avec une description complète comportant :

  • Les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matières et matériaux) ;

  • Le prix du produit (frais de port non-compris) ;

  • Les frais et le mode de livraison (calcul des frais de livraison sur la page panier).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Toutes les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs peuvent à tout moment et sans prévis être modifiés, toutefois ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours. 

Pour toute demande de commande personnalisée de tableau ou dessin originaux, de bracelet personnalisé contactez Melody Dubourdeaux par mail : contactlodysign@gmail.com.

Un devis vous sera envoyé dans les plus brefs délais comportant le tarif et le délai de réalisation. Après acceptation du devis et paiement comptant de la somme due, la réalisation de la commande pourra débuter (que ce soit pour une création de bracelet ou de tableau). Melody DUBOURDEAUX s’engage à respecter le délai indiqué sur le devis concernant la réalisation et l’expédition de votre commande.

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2. Conditions tarifaires

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Ils sont HT (hors taxes) puisque la société Lodysign est exonérée de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : TVA non applicable selon l’article 293 B des Conditions Générales des Impôts (CGI).

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4. Etendue géographique

Les zones géographiques concernées : France.

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5. Modalités des commandes et de paiements

Les moyens de paiement suivants sont disponibles sur le site internet https://lodysign.shop :

 

  • Carte de crédit

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Les commandes réalisées sur le site impliquent une obligation de paiement, ce qui signifie que l’acheteur règle la totalité de la somme le jour de la commande (avec les frais de port). Le paiement s’effectue par carte bancaire (la saisie du numéro de votre carte de crédit , de sa date d’expiration et de son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe sans enregistrement de compte). Melody DUBOURDEAUX se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La validation finale et le paiement de la commande impliquent l’accord de l’acheteur sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse mail suivante : contactlodysign@gmail.com.

Certaines ventes peuvent également s’effectuer en vente physique, lors de soirées, d'exposition ou d’événements temporaires (marché des artisans, conventions thématiques, soirée à thème...) et dans ce cas, le paiement pourra s’effectuer en espèce ou par carte bancaire avec un terminal de prêt SumUp.

Dans le cadre de devis (commandes personnalisées), le paiement peut être effectué après signature de celui-ci (accompagnée de la mention « Bon pour accord »)soit en face en espèce, soit par virement bancaire.

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6. Modalités de livraison

À compter du paiement, Melody DUBOURDEAUX s’engage à envoyer la commande dans un délai de 10 jours maximum (jours ouvrés du lundi au vendredi, hors commande personnalisée dont le délai sera indiqué sur le devis).

Les articles sont tous préparés et emballés soigneusement par Melody DUBOURDEAUX : chaque commande est emballée et envoyée dans une enveloppe cartonnée rigide ou une enveloppe à bulles permettant de la protéger.

Les envois en France sont affranchis en Lettre Verte avec option suivi (J+2) ou Ecopli (J+4) avec option suivi. Une fois la commande expédiée, l’acheteur reçoit un mail lui informant de l’expédition de sa commande et comportant le numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement. Les livraisons sont effectuées par La Poste au lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande.

Commande non-reçue ou abîmée : lorsque la commande est abîmée par une personne tierce (transporteur par exemple), Melody DUBOURDEAUX ne peut en être tenue responsable. Toutefois, veuillez tenir Melody DUBOURDEAUX informée de ce désagrément par mail à contactlodysign@gmail.com avec des photos à l’appui, pour qu’elle puisse ouvrir une enquête auprès du transporteur. Lorsque la commande n’est pas arrivée à destination, veuillez envoyer un mail à contactlodysign@gmail.com. Melody DUBOURDEAUX vous demandera de faire une réclamation auprès de La Poste https://reclamations.laposte.fr/ (indiquez le numéro suivi qui figure dans le mail d’expédition).

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7. Droit de rétractation

Pour toute vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la commande : retour du produit au vendeur sans qu’aucune justification ne soit requise. Lors de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit préalablement contacter Melody DUBOURDEAUX par mail : contactlodysign@gmail.com. L’acheteur doit ensuite renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine accompagné de la facture (reçu par mail à la commande). Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et certifié comme étant dans le même état qu’à son origine.

Ce droit ne s’applique pas pour les ventes physiques réalisées en salon, soirée, conventions, expositions, etc.

Concernant les commandes personnalisées, le délai de 14 jours débute dès l’acceptation du devis. En effet, ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées.

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8.  Responsabilités et données personnelles

Les données personnelles sont les informations nominatives transmises par un client à l’occasion de sa commande. Il est indispensable de préciser que chaque client dispose d’un droit de rectification des données le concernant : pour toute modification, contactez Melody DUBOURDEAUX par mail à l’adresse contactlodysign@gmail.com.

Vos données personnelles sont stockées :  pendant un an en ce qui concerne les statistiques de visites et pendant dix ans en ce qui concerne les enregistrements liés aux ventes en ligne. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos données bancaires ne sont pas collectées par le site https://lodysign.shop, les paiements étant effectués par le service de paiement en ligne sécurisé Stripe.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autres problèmes indépendants de sa volonté.

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9.  Propriété intellectuelle

Melody DUBOURDEAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site Internet https://lodysign.shop : les textes, les images, le logo, les dessins. Toute reproduction, exploitation ou publication de tout ou d’une partie des éléments présents sur ce site Internet est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Melody DUBOURDEAUX. Ainsi, toute reproduction, exploitation ou publication sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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10. Forces majeures

La responsabilité́ des parties ne pourra pas être mise en œuvre dans le cadre de forces majeures (circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant de réaliser la commande dans des conditions normales) : exonération ou suspension des obligations des parties. La partie exposée au cas de forces majeures doit avertir dans les plus brefs délais l’autre partie. Ainsi, les parties après examen de la situation conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées.

La force majeure correspond à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon générale, sont considérés comme des cas de force majeure , outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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11 – Propriété intellectuelle

Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur, ou tout autre dispositif de type smartphone, tablette… Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Melody DUBOURDEAUX. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Melody DUBOURDEAUX .

 

12. Litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur Melody DUBOURDEAUX pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, dans le cas d’une traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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